Construire une MSP au sein du Pôle

Cette page résume étape par étape les phases de la création d'une Maisons de Santé Pluriprofesionnelle du Pôle de Santé Universitaire.


"La MSP est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens
Au moins 2 médecins généralistes et un paramédical. Il peut y avoir un exercice de second recours.
Une MSP réunie un exercice de soins de premier recours et un projet de santé.
La MSP peut être “dans les murs” ou “hors les murs”, ce qui compte c’est l’équipe de soins."
                                (ref : FFMPS)

Dans notre pôle de santé

Doc n°1 : Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2015. "Formation d'une maison de santé pluriprofessionnelle"

  • Étape 1 - La charte de santé

C'est la base morale de votre engagement en équipe de soins coordonnés. Vous listerez les valeurs qui rassemblent l'équipe.
C'est cet esprit qui présidera ensuite au fonctionnement organisationnel de la maison de santé.

Doc n°2 Exemple d'une charte de santé
  • Étape 2 - Association loi de 1901

L'association permet deux choses, elle donne un cadre légale à votre MSP car elle fait de la structure une personne morale, mais aussi elle permet de stabiliser votre équipe, les membre de cette association seront vos collègues, ils siègeront à l'assemblée générale de la maison de santé.

Pour monter une association c'est très simple tous les renseignements sont sur le site Association.gouv.fr, ou bien adressez vous à Martin Mérindol.

  • Étape 3 - Le projet de santé

Le projet de santé est le pendant concret de la charte, il décrit le projet professionnel et l'organisation de la prise en charge des patients.
Pour que la MSP soit reconnue par l'ARS, il faut qu'elle réponde à un certains nombre de critères.
Pour être éligible aux "Nouveaux Modes de Rémunération" ce projet doit respecter un certain nombre d'obligations, comme la continuité des soins, les staffs patients réguliers ou encore un logiciel pluriprofessionnel partagé entre les diverses professions de votre maison.

Doc n°3 le règlement arbitral - voyez surtout le tableau page 9 et 10.
Doc n°4 Le cahier des charges des maisons de santé pluriprofessionnelles
Doc n°1 Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2015. "Formation d'une maison de santé pluriprofessionnelle" - Voyez les questions-réponses.
  • Étape 4 - La SISA

Pour percevoir les "Nouveau Modes de Rémunération", il faut que votre maison de santé soit une SISA (une société interprofessionnelle de soin ambulatoire). Cette forme juridique est la seule qui permette aux professionnels de santé libéraux de recevoir une rémunération de la CPAM et de la redistribuer en tout ou partie aux professionnels. La SISA ne remplace pas les structures déjà existantes.
La SISA est le pendant d'une SCM (Société Civile de Moyens), elle a été créée pour mutualiser les recettes et non les dépenses.

Pour créer votre SISA, adressez vous à Martin Mérindol.

Pour aller plus loin quelques liens :

Ċ
Martin Mérindol,
7 oct. 2015 à 05:53
Ċ
Martin Mérindol,
25 sept. 2015 à 10:36
Ċ
Martin Mérindol,
7 oct. 2015 à 06:52
Ċ
Martin Mérindol,
7 oct. 2015 à 06:58